Prestation mensuelle payée en retard, ce que vous laissez filer en un an

Un contrat d'entretien, une mission de sécurité, un forfait de maintenance, un accompagnement mensuel : beaucoup d'entreprises de services facturent le même client tous les mois. C'est confortable pour la trésorerie, tant que le client paie à l'heure. Quand il prend l'habitude de payer avec deux ou trois semaines de retard, la perte ne se voit pas, parce que la facture finit toujours par être réglée.

Elle existe pourtant, et la loi la chiffre.

Douze factures, douze retards

Entre professionnels, chaque facture payée après son échéance ouvre droit à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (article D441-5 du code de commerce, version en vigueur depuis le 27 février 2021 [décret n° 2021-211, art. 3]), et l'administration l'applique « à chaque facture qui n'a pas été payée dans les délais » (Service-Public Entreprendre, fiche F23211 [lecture de l’administration]).

Un client facturé tous les mois, qui paie chaque facture en retard, vous doit donc douze indemnités sur l'année.

Cette somme ne dépend ni du montant des factures ni de la durée du retard : un jour suffit. Sur un petit contrat, elle pèse souvent plus lourd que les pénalités elles-mêmes.

Et des pénalités sur chaque facture

Les pénalités de retard s'ajoutent à ces frais. Sans taux prévu au contrat, elles courent au taux de la BCE majoré de dix points, soit 12,40 % par an ce semestre (article L441-10 II du code de commerce), dès le lendemain de la date de règlement figurant sur la facture.

Prenons une entreprise de propreté d'exemple, qui facture 2 400 € par mois à un hôtel. L'hôtel règle chaque facture avec trois semaines de retard. Voici ce que la loi ajoute à une seule de ses factures.

Multipliez par douze : sur l'année, ce client vous doit plusieurs centaines d'euros que vous ne lui avez jamais demandés, pour une seule raison, l'habitude.

Un secteur qui paie tard

Les services aux entreprises sont particulièrement exposés, à double titre. Ils facturent souvent d'autres entreprises de services, et ce secteur est l'un de ceux qui paient le plus tard : selon Altares, les entreprises de services aux entreprises réglaient leurs fournisseurs avec 18,4 jours de retard en moyenne à la fin de 2025, contre 13,4 jours pour l'ensemble des entreprises.

Le rapport 2025 de l'Observatoire des délais de paiement estime que ces retards ont privé les PME et les microentreprises de 13 milliards d'euros de trésorerie en 2024.

Une facture payée reste concernée

C'est le point qui surprend le plus. Les frais et les pénalités sont dus pour le retard, pas pour l'impayé : quand la facture finit par être réglée, ils restent dus. La loi vise d'ailleurs expressément les sommes « réglées après » la date de paiement prévue (article L441-10 II du code de commerce).

Autrement dit, votre client le plus régulier, celui qui paie toujours mais toujours en retard, est peut-être celui qui vous doit le plus.

Réclamer sans abîmer la relation

Personne ne souhaite envoyer un décompte de pénalités à un client qu'on veut garder. Mais un rappel cordial, envoyé quelques jours après l'échéance, suffit souvent à faire revenir les paiements à l'heure. Et connaître le montant de ce que les retards vous coûtent permet de décider, client par client, si l'on en parle, et quand.

Ce que fait Letikette

Letikette lit vos factures et vos règlements, repère chaque facture payée en retard, même soldée depuis, et calcule les frais et les pénalités client par client. Il envoie aussi vos rappels, à votre nom, au rythme que vous avez choisi : chacun s'affiche avant de partir et se retient d'un geste.

Cet article présente des règles générales. Il ne constitue pas un conseil juridique : la décision d'agir, et la manière de le faire, restent les vôtres.