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Version 2.0 — 23 septembre 2026. Fondement : article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).
Éditeur du site
Jules-Camille Doré, entrepreneur individuel Nom commercial : Letikette Autre nom commercial exploité : Thumbbb Agency
Siège social : 77 rue de Campeyraut, 33000 Bordeaux, France.
- SIREN : 879 853 026
- SIRET du siège : 879 853 026 00026
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR37879853026
- Code APE / NAF : 62.01Z — Programmation informatique
- Inscription : registre national des entreprises (RNE), tenu par l'INPI. Non inscrit au RCS.
- Téléphone : 06 86 04 23 93
- Contact : bonjour@letikette.com
Directeur de la publication : Jules-Camille Doré, en qualité d'entrepreneur individuel exploitant le site, au sens de l'article 6-III-1 de la LCEN.
Hébergement
Deux prestataires concourent à l'hébergement, et ils n'hébergent pas la même chose.
L'application web — Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis.
Les instances qui répondent aux requêtes sont servies depuis la région fra1 (Paris).
La base de données, le stockage des fichiers et l'exécution des traitements — Convex, Inc.,
États-Unis, région aws-us-east-1.
Autrement dit : l'application répond depuis Paris, mais les données sont hébergées aux États-Unis. Ce transfert est décrit, et son encadrement précisé, à la section 6 de la politique de confidentialité.
Ces deux sociétés ne publient pas de numéro de téléphone destiné au public ; leurs coordonnées sont reprises de leurs conditions générales.
Propriété intellectuelle
L'ensemble du site et du logiciel Letikette, en ce compris son code source, ses interfaces, ses bases de données, sa charte graphique, ses marques et ses contenus rédactionnels, est protégé par le code de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'éditeur.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Les données déposées par le client restent la propriété du client. L'éditeur n'acquiert aucun droit sur les factures, les documents et les informations transmis, en dehors de la licence strictement nécessaire à l'exécution du service, décrite à l'article 9 des conditions générales.
Signalement de contenu illicite
Conformément à l'article 6-I-5 de la LCEN, tout signalement peut être adressé à bonjour@letikette.com.
Médiation de la consommation
Le service s'adresse exclusivement à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité. Le dispositif de médiation de la consommation, prévu aux articles L611-1 et suivants du code de la consommation, n'est donc pas applicable.
Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. Les relations de sous-traitance au sens de l'article 28 du RGPD sont régies par l'accord de sous-traitance.
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